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Devenir franchisé PiècesEtPneus
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE

www.PiecesEtPneus.com 

(14/01/2016)

Article 1. Définitions

Le « Site » : le site Web www.piecesetpneus.com géré et animé par PIECES & PNEUS. 

Le « Client » : il s’agit de toute personne inscrite sur le Site pour passer Commande. 

La « Commande » : acte d’achat en ligne d’un Produit.

L’« Annonceur » : personne physique ou morale qui a conclu avec le Site un contrat d’annonce publicitaire sous quelque forme que ce soit.

La « Notice légale » informe tout internaute, Client ou non, sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site. 

L’« Inscription » : action permettant à un internaute de devenir Client et de pouvoir passer commande. 

Le « Centre de montage » : partenaire du Site pouvant recevoir livraison du Produit et chargé par le Client de son montage sur son véhicule. 

Le « Produit » : pièce et/ou pneu commandé sur le Site. Tous les Produits sont garantis conformes aux spécifications des constructeurs automobiles avec équivalence à l’origine.

Le « Panier » : ensemble des Produits sélectionnés en vue de passer Commande.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de ventes des Produits aux Clients à l’exclusion des conditions et modalités de montage des Produits incombant exclusivement au Centre de montage. Les présentes Conditions sont complétées de la Notice légale.

Article 3. Compte Client – Acceptation des présentes Conditions

Avant la première Commande, le Client doit créer un compte. Le Client déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé. Le Client fournit au Site une adresse postale et mail valables ; le Client s’assure dans le temps de leur validité.

Le Client choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Après chaque utilisation, le Client doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site.

En créant un compte le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. A chaque Commande, le Client réitère son accord à ces Conditions. 

En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

Article 4. Commande des Produits

Les prix des Produits sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition éventuels.

Les prix barrés, en noir sur le site, sont les prix publics conseillés par les équipementiers et/ou fabricants, et couramment pratiqués par les distributeurs de ce/ces produit(s); ils ne correspondent pas aux prix de vente habituellement pratiqués par Pièces & Pneus.

Les photos des produits sont généralement les photos fournies directement par les équipementiers. Pour certains produits, une photo dite "générique" peut être utilisée. Cette photo symbolise le produit mais n'est pas l'exactitude de sa forme, couleur...Le descriptif technique du produit détaille, en revanche, les caractéristiques de l'article.

Pour passer Commande, le client doit s’inscrire pour créer un compte, sélectionner le ou les Produits qui l’intéressent pour les mettre dans son Panier. A tout moment le Client peut vérifier les Produits dans le Panier, en ajouter ou en retirer. Sur la base des Produits dans le panier, le Client est informé des frais de transport afférents.

Pour valider la commande des Produits dans le panier, le Client doit cliquer sur le lien « valider ». Le Client est alors invité à payer sur la plate-forme de paiement dédiée (voir dispositions ci-dessous). Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client. 

En cochant, en bas du panier, la case "En cochant cette case, je refuse que Pièces & Pneus remplace un produit non disponible de ma commande, par un produit similaire. Ma commande me sera donc expédiée, tronquée, et le produit non disponible me sera remboursé"; Pièces & Pneus annulera la ou les références indisponibles et expédiera le reste de la commande. Les articles en rupture seront remboursés. 
Si le Client n'a pas explicitement coché cette case, Pièces & Pneus pourra remplacer les articles de sa commande en rupture, par des références de qualité équivalente ou supérieure, dans l'objectif de servir au mieux et dans les meilleurs délais le Client. Dans le cas où Pièces & Pneus effectuerait un remplacement par un produit de prix inférieur, le Client sera remboursé (ou non débité) de la différence de prix avec l'article initial.

Le Client peut consulter dans son compte les commandes des deux dernières années.

Pour la sécurisation des paiements par carte bancaire,Pièces & Pneus utilise les services de la société Certissim Fia-Net (Groupe Crédit Agricole). Informations relatives au Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude):

Pour le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude): 

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Pour la sécurisation des paiements par chèque bancaire, PiècesEtPneus utilise les services de Chequeasy Viamobis (Chèque Service) . Ci-dessous les conditions d'utilisation du service:

Le Client est informé que tout paiement par chèque est accepté sous réserve de l’accord de Chèque Service.
En effet, le Site en collaboration avec Chèque Service contrôle les paiements par chèque afin de prévenir les risques liés à l'utilisation frauduleuse de chéquiers. Les informations figurant sur les chèques (bande CMC7) font l'objet d'un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou non au Site le paiement émis. La mise en œuvre de ce traitement est assurée par Chèque Service qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d'aide à la décision.
Toutefois, conformément à la législation française, Chèque service ne dispose d'aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque.
Ce traitement est autorisé par la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès, d’information ou de rectification auprès du service consommateur de Chèque Service au 01.40.08.65.33 (Numéro en Tarif Local).

Article 5. Disponibilité des Produits

PIECES & PNEUS honorera les commandes passées sur son site. 

En cas de non disponibilité du Produit commandé, Pièces & Pneus proposera, dans la limite du possible, un produit de substitution au client. Si cet dernier a coché, en bas du Panier, sur le site, la case "En cochant cette case, je refuse que Pièces & Pneus remplace un produit non disponible de ma commande, par un produit similaire. Ma commande me sera donc expédiée, tronquée, et le produit non disponible me sera remboursé"; Pièces & Pneus annulera la ou les références indisponibles et expédiera le reste de la commande. Les articles en rupture seront remboursés.

Article 6. Paiement

Les paiements se font comptant à la Commande par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système System Pay de la BPO ou via le service PayPal ou bien encore via 1€.com. 

Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Client et la banque.

En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit.

Le Client peut aussi effectuer le paiement de sa commande par Chèque bancaire.

Pièces & Pneus permet à ces clients de régler leurs achats sur son site en plusieurs mensualités, via son partenaire 1€.com (Groupe Cofidis)


Plus d'info sur 1Euro.com

 

Article 7. Droit de rétractation pour le Client consommateur

Conformément à l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé. PIECES & PNEUS s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du consommateur. Les frais de port initialement réglés seront remboursés, mais Pièces & Pneus n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. Le mode de livraison standard sur le site www.piecesetpneus.com étant la livraison en Point Relais. (Tarif applicable au passage de la commande)

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit en retour ou à compter de la date à laquelle le Client aura fourni une preuve de dépôt du colis chez un transporteur de son choix ou déterminé par Pièces & Pneus, si ce dernier prend en charge les frais de retour.
Si le Produit est renvoyé incomplet, endommagé ou non vendable en l'état (traces de montage, scotch, étiquettes, autocollants..apposé sur le colis d'origine de la pièce, PIECES & PNEUS pourra refuser de procéder au remboursement, appliquer une décote ou bien émettre un avoir, selon le diagnostic réalisé par le service après-vente du Site et/ou du fournisseur. La décote du produit pourra aller de 20% à 100% si le produit est inutilisable ou non revendable comme un produit NEUF.

Exception au droit de rétractation:

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:

- Les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

- Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- Les contrats de fourniture de biens qui ont été déscellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou d'impossibilité de revente.

- Les contrats de fourniture d'enregistrements audio et vidéo ou de logiciels informatiques lorsuq'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Exemple sur notre site: CD, DVD, Vidéo, logiciels, journaux, huile, lave glace, liquide refroidissement,plaques d'immatriculation, Carte grise...(Liste non exhaustive)

Lorsque le Client fait une demande de rétractation, il reçoit de manière automatique et ce quelques minutes après la demande, une confirmation, par mail, de prise en compte de sa demande.

Article 8. Retours

En dehors des retours visés à l’article 7 (Droit de rétractation légale, tout retour doit préalablement faire l’objet d’une demande soit via le site (Espace Mon Compte ou via le formulaire de demande de rétractation) soit en contactant le Service Clients, par mail ou par téléphone au numéro et horaires d'ouvertures indiqués sur le site www.piecesetpneus.com

Le Produit retourné devra être placé avec soin dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. 

En cas de retour déclaré non-conforme par le Service Retours Pièces & Pneus, la réexpédition du colis chez le client se fera aux frais de ce dernier et selon les tarifs frais de port en vigueur au moment du retour, auxquels seront ajoutés des frais de gestion et d'emballage de 2(deux) euros. Le paiement de cette réexpédition sera fait directement sur le site, sur consigne du Service Clients ou directement par téléphone auprès du Service Clients Pièces & Pneus. A réception de ce paiement, le colis sera remis en expédition.

Pour les retours suite à une commande en retrait sur notre entrepôt d'Etrelles: Le retour direct n'est possible sur notre entrepôt que si l'option "Easy Retour Pièces & Pneus" a été souscrite lors du passage de la commande. Dans le cas contraire le retour devra se faire obligatoirement par transporteur. (La Poste...). Aucun retour direct ne sera accepté si cette option n'a pas été prise lors de l'achat initial. Lors du contrôle qualité, s'il est constaté que l'option n'a pas été souscrite, le montant de l'assurance retour sera automatiquement déduit du remboursement de la/les pièce(s) de la commande.

Dans le cadre d'un retour, le Client prendra en charge les frais directs de renvoi du bien. Cependant, Pièces & Pneus propose, lors du passage de la commande, une assurance "Easy Retour P&P", selon les modalités suivantes:

Le Easy Retour Pièces & Pneus vous garantit le retour de vos pièces auto, accessoires, outillage…  sans frais supplémentaires sur notre entrepôt, si vous vous êtes trompés lors du passage de votre commande ou bien si vous ne désirez pas conserver l’article, (Droit de rétractation.)

SIMPLE : Vous ajoutez l’article au panier lors de la validation de votre commande.

RAPIDE : Besoin de faire un retour ? Allez dans votre espace Mon Compte rubrique SAV. Le Service Clients vous enverra un bon de retour prépayé. Vous  n’aurez plus qu’à déposer votre colis en retour dans le Point Relais® de votre choix.

Astucieux : Faîtes de vraies économies sur les frais de transport retour. Plus la pièce est lourde, plus vous ferez d’économies ! Pour information, un colis de 500 grammes en Colissimo Recommandé France, vous coûterait près de 9€ ! (Tarif au 12/06/2014, pour un affranchissement en bureau de poste. Voir tarifs ici : http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/Tarifs_colissimo/att00002941/PDF_Tarifs2014_DepartFranceMetropolitaine_VDEF.pdf).

Unique : Le Easy Retour Pièces & Pneus est valable 15 jours après le passage de la commande. Il est utilisable 1 seule fois (pour le retour de 1 ou plusieurs pièces dans un seul et même colis). Il n’est pas remboursable et pas cessible. Le retour doit être conforme à nos CGV, pour être accepté.

L'assurance Easy Retour Pièces & Pneus n'est ni cessible ni remboursable. Limitée à un retour par commande.Offre uniquement valable pour les clients en France métropolitaine. Pièces & Pneus ne prend pas en charge l'emballage du produit.

L'assurance retour est proposée à 4.99€ si le Client prend cette option lors de la validation de sa commande, quelque soit le poids du colis et le nombre d'articles en retour pour une même commande. Si le Client a choisi de ne pas prendre cette option lors de la validation de sa commande mais qu'il souhaite en bénéficier, à postériori de la finalisation de sa commande, l'assurance Easy Retour, lui sera proposée et facturée 6.99€ TTC pour un colis d'un poids inférieur à 30kg et 12.99€ pour un colis d'un poids supérieur à 30 kg ou colis volumineux ou encore pour les pneumatiques. Le tarif est de 19.99€ pour les batteries en retrait chez le Client.. La validation et le paiement de cette option en post-vente se fera selon les consignes données par le Service Clients Pièces & Pneus. (Coordonnées et horaires disponibles directement sur le site.)

Cas d'un retour en rétractation, à la charge du client, pour un colis d'un poids supérieur à 30 kg: Pièces & Pneus indique ci-dessous au Client un montant indicatif TTC du coût de la prise en charge d'un colis de plus de 30 kg, par le transporteur Géodis Calberson, en retrait à domicile:

Colis de 30kg: 43.24€
Colis entre 30 et 60 kg: 49.84€
Colis entre 60 et 100 kg: 65.28€
Majoration de 50€ TTC pour la Corse
Tarifs indicatifs au 01/06/2014

Pour d'autres tarifs, ou pour demander la prise en charge de votre retour par Pièces & Pneus, via la souscription de l'assurance Easy Retour, veuillez contacter le Service Clients par mail ou téléphone aux heures et horaires indiqués sur notre site.

Information sur les éco-consignes:

Qu'est-ce qu'une éco-consigne ?
Une éco-consigne est une somme facturée lors de l'achat de certaines pièces automobiles.
Elle a pour finalité la récupération de la pièce usagée, (ne fonctionnant plus sur votre véhicule) et son recyclage par le fabricant.

Cette éco-consigne est remboursable.*

Pourquoi dois-je régler cette éco-consigne ?
L'éco-consigne nous permet de garantir la récupération de la "vieille matière" et son recyclage.
A réception de cette pièce usagée, nous la retournons chez l'équipementier qui se chargera ensuite du recyclage.

Quelles sont les pièces ayant une éco-consigne ?
Les pièces automobiles disposant d'une éco-consigne sont:
- Les alternateurs.
- Les crémaillères.
- Les démarreurs.
- Les pompes de direction.
- Les étriers de frein.
(Liste non-exhaustive)

*Comment retourner ma pièce consignée ?
Placez la vieille pièce dans l'emballage d'origine (de la pièce nouvellement achetée).
Placez l'ensemble dans un carton avec le Bon de Retour de Consigne, préalablement téléchargé via le lien présent dans le mail de confirmation de commande ainsi que dans le mail de confirmation d'expédition du colis.(Le cas échéant, vous pouvez en faire la demande auprès du Service Clients.
Attention, cette consigne doit être recyclable. Cela signifie que la pièce usagée ne doit pas être cassée ni désolidarisée. (démontage du corps du démarreur, par exemple)

Envoyez votre colis via le transporteur de votre choix, à l'adresse de Pièces & Pneus.(Pièces&Pneus. PA d'Etrelles. Cap Bretagne. 35370 Etrelles).
Si lors de la validation de votre commande, vous optez pour l'Assurance Easy Retour, le Service Clients vous enverra, sur demande de votre part, un lien afin de télécharger une étiquette retour prépayée.

Sous quel délai puis-je retourner ma pièce consignée ?
Vous avez jusqu'à 30 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous retourner votre éco-consigne.

Sous combien de temps suis-je remboursé de mon éco-consigne?
L'éco-consigne est remboursée sous 14 jours maximum suivants la réception de votre colis retour. (Le délai généralement constaté de remboursement est de 10 jours.)

Quel est le mode de remboursement de mon éco-consigne?
L'éco-consigne vous est remboursée par le même mode de paiement que celui qui a servi pour le règlement de votre commande.
(Si vous avez réglé votre commande par CB, le remboursement sera fait sur le compte bancaire de votre CB).

Article 9.Livraison

PIECES & PNEUS livre dans toute la France métropolitaine, ainsi que les DOM-TOM (sous certaines condition), contactez le Service Clients pour plus d'informations ou retrouvez aussi plus d’informations sur la livraison DOM TOM, ici : www.piecesetpneus.com/transporteurs_domtom.aspx

 Pour la France Métropolitaine (hors Corse), les livraisons de pneumatiques sont gratuites dès 2 pneus achetés. Pour les pneumatiques livrables en Corse, un supplément de 21,90€ TTC (vingt et un euros et 90 centimes) sera facturé au client. 

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée à la Commande. 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le Site pourra toutefois fractionner les livraisons, à sa discrétion et sans surcoût pour le Client. 

Toute Commande non expédiée dans les vingt (20) jours de la Commande pourra être annulée et remboursée si elle a été encaissée, sauf si le Client accepte la livraison d’un Produit équivalent avec, le cas échéant, régularisation financière : un nouveau délai de livraison débute alors.

Les délais de livraisons donnés à la Commande sont purement indicatifs et au départ de nos entrepôts. Pour GLS, Géodis Calberson, les livraisons s'entendent du Lundi au Vendredi. Le transport TNT Express, livre les particuliers du Lundi au samedi matin. Les professionnels, du Lundi au Vendredi. Pièces & Pneus ne propose pas de livraison le dimanche et les jours fériés. Les colis expédiés le vendredi seront livrables le lundi suivant (en fonction du mode de transport choisi). Les clients ayant choisi la livraison en Point Relais sont susceptibles de pouvoir récupérer leur colis le samedi voire le dimanche et/ou jours fériés, en fonction des jours et heures d'ouverture du Point Relais sélectionné. Ce mode de livraison n'est pas éligible aux colis de plus de 30 kg et/ou trop imposants (échappement...)

Pièces & Pneus, pour des raisons de gabarit du colis (longueur, poids...), peut être amené à utiliser un transporteur autre que ceux proposés sur le site afin de pouvoir livrer le client. Ce dernier sera alors prévenu par le Service Expédition. Le délai de livraison pourra être supérieur aux délais habituellement constatés sur le site. Le délai de livraison 24h de TNT Express peut parfois et sans que Pièces & Pneus ne puisse y être tenu responsable, être légèrement supérieur, en fonction des régions et des produits transportés. Le délai de livraison des pneumatiques est de 1 à 5 jours ouvrés.

Pour le Client consommateur, conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation et sauf cas de force majeure, si le Produit n’est pas reçu dans le délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue, la Commande peut être dénoncée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.

A la réception du Produit, le Client doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, il faut le refuser ou apposer des réserves. Le bon de livraison fait mention de réserves précises. Si aucune réserve n'est apposée auprès du transporteur à la réception de la commande, aucune réclamation ne pourra être effectuée.

Dans le cas d'un colis non réclamé auprès du transporteur (délai de garde dépassé, refus non justifié..), ayant occasionné un retour dudit colis sur notre entrepôt, le Client sera averti par Pièces & Pneus (par mail et/ou sms et/ou téléphone) que sa commande est en souffrance et qu'il doit contacter le Service concerné afin de connaître les modalités de ré-expédition de son colis.  Si le Client souhaite une nouvelle expédition de sa commande, il devra s'acquitter des frais de livraison relatifs au transporteur choisi, ainsi que de frais de traitement de 2.50€ TTC. 

Les livraisons refusées, sans motif valable ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client.

Article 10. Hotlines

Information produits et techniques: 02.99.74.75.76

Service après-vente/ Service Clients : 02.99.74.37.39

Une équipe commerciale est à la disposition des Clients pour toute question sur les Produits. La hotline est joignable grâce à un numéro non surtaxé, aux heures d'ouverture précisées sur le site.

Article 11. Centres de montage

Dans l’intérêt de sa clientèle, PIECES & PNEUS a conclu un accord avec un réseau de centres de montage pour la pose et le montage des pièces commandées sur le Site. Ces prestations sont assurées par le Centre de montage, à ses conditions et selon ses tarifs.

Article 12. Garantie

a) Pour le Client consommateur

Si le bien reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la Commande, le Client consommateur peut exiger son remplacement ou sa réparation lorsque l’échange standard est manifestement disproportionné, selon le diagnostic posé par PIECES & PNEUS.

Pour les Produits défectueux présentant un vice caché, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison et la description des défectuosités. PIECES & PNEUS procédera à l'échange du ou des Produits, le cas-échéant à son remboursement. Le retour des Produits en cas d'erreur de Produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat. Dans ce cas, les éventuels frais d'envoi seront remboursés au Client ou pris en charge par Pièces & Pneus.

A quelque titre que ce soit, les garanties ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des Produits, par rapport à leur documentation ; les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné (compétition, grande vitesse, conditions climatiques extrêmes,...) ; les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

b) Pour le Client professionnel, commerçant ou libéral

Le Client est seul responsable de l’adéquation du ou des Produit(s) commandés à ses besoins. Le Site ne saurait donc accepter le moindre retour pour défaut de conformité, excepté durant la période de garantie « satisfait ou remboursé. »

Seule la garantie fabricant s’applique pour chaque Produit, tout retour doit donc être adressé au fabricant directement. PIECES & PNEUS ne propose aucune garantie propre ni extension de garantie. PIECES & PNEUS ne peut donc être tenu responsable de la garantie des vices cachés, ni de la garantie des produits défectueux.

Article 13. Eléments distinctifs du Site – Propriété intellectuelle

Le vocable PIECES & PNEUS est déposé à titre de marque. Le nom de domaine www.piecesetpneus.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires. 

Le Client reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes. 

Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de PIECES & PNEUS.

Article 14. Responsabilité

a) Accès et fonctionnement du Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. PIECES & PNEUS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Clients. Le Client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. 

PIECES & PNEUS décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site. 

b) Montage des pièces et accessoires

Les Produits vendus par PIECES & PNEUS ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. PIECES & PNEUS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté sur un véhicule, une remorque ou tout accessoire.

LA RESPONSABILITE DE PIECES & PNEUS NE SERA ENGAGEE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCE RESULTE DE SON PROPRE FAIT ET QUE S’IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITE DIRECT ET CERTAIN ENTRE LA FAUTE ALLEGUEE ET LE DOMMAGE. 

c) Hotline

La responsabilité de PIECES & PNEUS ne peut être recherchée pour les conseils et informations techniques sur les Produits, fournies aux Clients. La responsabilité de PIECES & PNEUS ne peut non plus être recherchée en cas d’indisponibilité de la hotline ou d’interruption de ce service.

d) Information et contenu publié par les Annonceurs, tiers et partenaires

La présence d'un Annonceur sur le Site ne veut pas dire que les offres ou produits sont recommandés par le Site.

Les informations et annonces publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Annonceurs, tiers et partenaires.

PIECES & PNEUS ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Annonceur, tiers ou partenaire. 

LA RESPONSABILITE DU SITE NE SERA ENGAGEE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCE RESULTE DE SON PROPRE FAIT. AUCUNE RESPONSABILITE DE PIECES ET PNEUS DU SITE NE SAURAIT DECOULER DE LA VIOLATION PAR UN ANNONCEUR, TIERS OU PARTENAIRE DES PRESENTES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE.

e) Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant

Le Site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du Client.

Article 15. Prescription

Toute action en responsabilité contre le Site est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur. La présente disposition ne s’applique pas au Client consommateur.

Article 16. Protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société SAS Pièces & Pneus, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Formalités CNIL

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1354255.
 

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Protection Acheteurs Trusted Shops :

Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service au Service Clients à l'adresse mail: serviceclients@piecesetpneus.com

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Prospection commerciale par courriel

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Article 17. Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation

Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement le Site et le Client. 

Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir. 

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions générales, de la Notice légale ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions générales.

Article 18. Langue – Loi applicable – Tribunal compétent

Le site est uniquement accessible en langue française.

Les présentes conditions, les annexes et tout document ou contenu publié sur le Site sont soumis à la loi française. 

Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de RENNES, sauf pour un Client consommateur à porter le litige devant la juridiction compétente du lieu de son domicile.

 
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02 99 74 75 76
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Samedi
9h00 à 12h30 - 13h30 à 18h00

ou par mail 

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